Conseil Municipal du 9 décembre 2024
09/12/2024


1. Approbation du PV de la réunion du 04.11.2024

2. Nomination du secrétaire de séance

3. Marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du carrefour RD220/RD 31 à Pfettisheim : avenant n°1

4. Nouveaux vestiaires et club-house à Pfettisheim : fixation de l’enveloppe APD

5. Couverture du boulodrome de Truchtersheim : fixation de l’enveloppe APD

6. Convention de participation des arboriculteurs pour la mise en œuvre d’une clôture

7. Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité : avenant n°1

8. Budget communal : décision modificative - ouverture de crédits

Divers