PROCEDURE A SUIVRE CONCERNANT LES NOUVELLES HABITATION INDIVIDUELLES
Pour toute nouvelle construction, le propriétaire (particulier) doit prévoir la mise en place du réseau télécom.
PROCEDURE POUR REFERENCEMENT DES NOUVELLES ADRESSES :
Pour référencer votre nouvelle adresse, rendez-vous sur le site web de Rosace.
La création et l’intégration d’une nouvelle adresse peut prendre de 2 semaines à plusieurs mois en fonction de la disponibilité fibre sur le secteur.
Une adresse existante qui change de N° devient éligible sous 10 à 15 jours ouvrés à partir de l’ouverture d’un ticket.
Vous pourrez ensuite tester votre éligibilité, et voir quels sont les opérateurs présents sur le réseau, en se rendant sur le lien https://www.rosace-fibre.fr/eligibilite/
Attention : Rosace ne maîtrise pas les délais de mise à jour des bases adresses des opérateurs
POINT DE VIGILANCE NOUVELLE CONSTRUCTION - PROCEDURE
Pour toute nouvelle opération (rénovation et construction) le code de l'urbanisme indique qu’il est à la charge du propriétaire de prévoir la mise en place du réseau télécom, c'est à dire de mettre en place un fourreau (ou des poteaux suivant le cas) depuis sa maison jusqu’à la chambre et / ou le poteau télécom situé en domaine public.
Ces travaux qui incombent au propriétaire font partie intégrante de la viabilisation de la parcelle et s’effectuent donc bien sur la partie privée et sur la voie publique située dans son prolongement.
Le propriétaire peut pour cette opération contacter des prestataires de services habilités à effectuer ce type de travaux (Société de travaux publics / voierie et réseau divers). Rosace conseille une gaine de 42 à 45mm en PVC rigide.
NOUVEAU : Attention, cette procédure est en phase de mise en place – en cas d'urgence, il sera plus rapide de voir directement le sujet avec une entreprise de GC habilitée.
Pour la mise en place du fourreau, du poteau ou du cheminement, vous trouverez toutes les indications sur : https://www.rosace-fibre.fr/particuliers/la-fibre-chez-vous/
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Rosace sur le site web rubrique "Contactez-nous" sur : https://www.rosace-fibre.fr/le-projet/contactez-nous/