Ordre du jour de décembre 2011
19/12/2011


Approbation du compte rendu de la séance du 07.11.2011.
Réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Affaire de personnel – fixation des ratios pour un avancement de grade.
Affaire de personnel – création de postes.
Attribution de subventions.
Délégation de signature pour une déclaration préalable.
Acceptation d'indemnités de sinistre.
Divers.