Ordre du jour de décembre 2016
12/12/2016


Approbation du PV de la réunion du 07.11.2016.
Autorisation de dépenses – restes à réaliser.
Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget.
Pôle culturel - reprise du cuvelage – attribution des travaux.
Pôle culturel – bail commercial restaurant.
Acquisition de chemins d’exploitation pour voirie de Pfettisheim.
Acquisition de parcelles pour création de rue lotissement a Pfettisheim.
Echange de parcelles pour voirie.
Dénomination de rues (Truchtersheim et Pfettisheim).
Renouvellement du bureau de l’association foncière de Pfettisheim.
Rattachement du corps des sapeurs-pompiers de Pfettisheim au corps départemental.
Délégation de service public pour l’alimentation et la distribution du gaz a Pfettisheim.
Constitution de la commission «délégation de service public».
Modification des statuts de la Comcom.
Divers