Ordre du jour du 29 mars 2021
29/03/2021


01. Approbation du procès-verbal de la réunion du 01.03.2021

02. Attribution des subventions aux associations pour 2021

03. Vote des taux d’imposition

04. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

05. Approbation du budget primitif 2021

06. Convention d’installation et d’hébergement d’équipement de télérelève

07. Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents publics de la collectivité

08. Périscolaire « Les petits papillons » à Truchtersheim – 09. Convention de mise à disposition de locaux

10. Compétence « organisation de la mobilité au sens des articles l 1231-1 et suivants du code des transports »