Ordre du jour du 10 janvier 2022
10/01/2022


1. Approbation du PV de la réunion du 06.12.2021

2. Réaménagement de la rue du Kochersberg – Attribution du marché

3. Renouvellement de l’éclairage public rue de la Gare - Attribution du marché

4. Mise en conformité de l’accessibilité du bâtiment de l’ancienne Mairie de Pfettisheim – autorisation d’urbanisme

5. Rénovation de l’église Saint-Symphorien de Pfettisheim - Mission SPS

6. Autorisation d’engager et mandater des dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget

7. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget « transport scolaire »

8. Transport scolaire - approbation du compte administratif de l’exercice 2021

9. Transport scolaire - affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

10. Transport scolaire - approbation du budget primitif de l’exercice 2022

11. Subvention exceptionnelle dans le cadre du contrôle du pass sanitaire