Compte-rendu du 03.10.2022
03/10/2022


N° Matière de l'acte Titre Vote
D_2022_1003_01 Marché public Fourniture et acheminement de gaz naturel, d'énergie électrique et services associés - attribution des marchés Unanimité
D_2022_1003_02 Marché public Mise en conformité de l'accessibilité du bâtiment de l'ancienne mairie de Pfettisheim - Attribution des marchés Unanimité
D_2022_1003_03 Marché public Réfection de la rue de la Gendarmerie - attribution des marchés Unanimité
D_2022_1003_04 Marché public Rénovation de l'église Saint-Symphorien à Pfettisheim - Attribution du lot n°4 « Photovoltaïque » Unanimité
D_2022_1003_05 Urbanisme Cession d'un terrain pour l'aménagement d'une zone d'activité au lieu-dit Martzenberg Unanimité
D_2022_1003_06 Ressources humaines Autorisation de recrutement d'un collaborateur de cabinet Unanimité