- Le PLUi est d’une part un document stratégique : il comporte des orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon 15-20 ans.
- Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et d'aménager.
C’est en quelque sorte un "projet de territoire", décliné en "projets urbains" à l’échelle de chaque commune, accompagné de règles qui doivent être respectées par tout projet public ou privé, soumis ou non à autorisation.
Le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire le 14 novembre 2019 et modifié le 30 juin 2022.
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AVIS DE CONCERTATION // PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : MODIFICATION N°2
Par délibération du conseil communautaire en date du 07/12/2023, il est procédé à une concertation préalable avec le public sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
La concertation se déroulera tout au long des études et de la préparation du dossier à notifier aux personnes publiques associées.
Pendant cette période, le dossier de concertation est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes, en cliquant ici.
Les pièces du dossier sont ajoutées au fur et à mesure au siège de la Communauté de Communes, sise La Trèfle-Maisons des Services du Kochersberg – 32 rue des Romains – 67370 TRUCHTERSHEIM aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Mardi de 9h à 12h et de 14h à 19h
- Jeudi de 13h à 17h
- Samedi de 8h30 à 11h30
Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre déposé au siège de la Communauté de Communes et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture.
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes, sise : Maisons des Services – Le Trèfle - 32 rue des Romains – 67370 TRUCHTERSHEIM.
- soit en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr
L’objet du message devra comporter la mention "Modification n°2 du PLUi : concertation".
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de de la Communauté de Communes.
Par arrêté communautaire du 15/11/2024, la concertation avec le public prendra fin lundi 02/12/2024 à 12h.
