[Divers] Compte rendu conseil municipal

Auteur Contenu de la question
@julienboulay

Bonjour,

Depuis le début d'année 2023, il n'est plus possible de lire en détail le compte rendu du conseil municipal. Pourquoi?
Julien

22/03/2023
Secrétariat Mairie

Bonjour M. Boulay,

La liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du conseil municipal depuis le 1er juillet 2022 (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021). Il a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.

Puis, l'extrait du procès-verbal des délibérations est publié, dès validation dudit document lors du conseil suivant.

Sachez également que les délibérations sont consultables en mairie aux horaires d'ouverture.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement

22/03/2023