Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
La Commune Nouvelle de TRUCHTERSHEIM , collectivité territoriale située Le Trèfle – 32 rue des Romains – 67370 TRUCHTERSHEIM, accorde une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Dans le cadre de l’utilisation du site internet truchtersheim.fr, la Commune est amenée à collecter et traiter des données personnelles.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le site ont pour finalité de permettre la gestion des demandes adressées à la Commune. Elles sont notamment utilisées pour répondre aux messages transmis via le formulaire de contact, instruire les demandes de pré-inscription scolaire et traiter les demandes de référencement sur le site. Elles permettent également d’assurer le suivi des échanges entre les usagers et les services municipaux.
Base légale
Les traitements de données reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Commune, conformément à l’article 6.1.e du RGPD. Dans certains cas spécifiques, le traitement peut également reposer sur le consentement de l’usager.
Données collectées
Les données collectées correspondent aux informations que l’usager choisit de transmettre lors de l’utilisation des formulaires en ligne. Il peut s’agir notamment de l’identité, des coordonnées de contact ainsi que des informations nécessaires à l’instruction des demandes, en particulier dans le cadre des démarches liées à la scolarité. Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au traitement des demandes.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services municipaux compétents, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles peuvent également être accessibles, de manière encadrée, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du site, agissant en qualité de sous-traitants. En aucun cas les données ne sont cédées ou utilisées à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales. Les données issues des formulaires de contact sont généralement conservées pour une durée maximale de un à trois ans à compter du dernier échange.
Sécurité des données
La Commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Commune par courrier à l’adresse suivante : Le Trèfle – 32 rue des Romains – 67370 Truchtersheim, ou par courrier électronique à l’adresse mairie@truchtersheim.fr.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de la Commune est :
Justin VOGEL
Le Trèfle – 32 rue des Romains – 67370 Truchtersheim
mairie@truchtersheim.fr
Transferts de données
Les données personnelles collectées dans le cadre du site ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience. Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies par un bandeau dédié lui permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer leur utilisation. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize mois.