Déclaration d'accessibilité

Déclaration d’accessibilité — https://truchtersheim.fr/

La Commune Nouvelle de Truchtersheim s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

État de conformité

Le site https://truchtersheim.fr/ est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1), en raison des non-conformités et des dérogations listées ci-dessous.

Non-conformités connues

Les contenus et fonctionnalités suivants ne sont pas encore pleinement conformes au RGAA :

1. Champ d’adresse avec autocomplétion (formulaires JetFormBuilder) — L’attribut autocomplete généré par le composant tiers JetFormBuilder est non conforme (valeur « false » au lieu d’une valeur HTML5 valide). Cette non-conformité est liée à une contrainte technique du plugin et ne peut pas être corrigée sans modification du code source du composant. Critère concerné : 11.13.
2. Barre de recherche — Le widget Search d’Elementor génère des attributs ARIA (aria-controls) pointant vers un conteneur de résultats dynamique non présent dans le DOM au chargement. Cette non-conformité est liée au rendu JavaScript du composant Elementor. Critère concerné : 7.1.
3. Politique de cookies (Complianz) — Un champ de formulaire présent dans la page de politique de cookies présente une association label/input incorrecte, générée par le plugin tiers Complianz. Critère concerné : 11.1.
4. Barre d’outils de l’éditeur de texte (TinyMCE) — Les boutons de la barre d’outils de l’éditeur de texte riche intégré dans certains formulaires ne disposent pas de labels accessibles. Cette non-conformité est liée au composant TinyMCE. Critère concerné : 11.1.
5. Groupement des boutons radio (formulaires JetFormBuilder) — Les groupes de boutons radio ne sont pas enveloppés dans un élément <fieldset> avec <legend>, en raison d’une limitation du plugin JetFormBuilder. Critère concerné : 11.7.
6. Galeries photos avec visionneuse — Les liens d’ouverture de la visionneuse (lightbox) ne disposent pas encore de labels accessibles sur l’ensemble des pages. Des correctifs sont en cours de déploiement. Critère concerné : 6.1.

Dérogations

• Documents bureautiques mis en ligne avant le 23 septembre 2018.
• Contenus de tiers sur lesquels la commune n’a pas de contrôle éditorial.

Dispositions prises pour améliorer l’accessibilité

• Ajout d’un widget d’accessibilité (Ally by Elementor) permettant aux visiteurs d’adapter l’affichage à leurs besoins (contraste, taille de police, espacement, etc.).
• Correction des attributs aria-label sur l’ensemble des champs de recherche.
• Correction des attributs autocomplete sur les champs de formulaires collectant des données personnelles.
• Ajout d’attributs aria-hidden sur les éléments SVG décoratifs.
• Correction des labels de navigation (menus, régions, carousels).
• Génération en cours des textes alternatifs sur l’ensemble des images du site.
• Mise à jour des couleurs de la charte graphique pour respecter les ratios de contraste WCAG AA (en cours, livraison prévue prochainement).

Retour d’information et contact

Nous sommes à votre écoute pour toute difficulté rencontrée sur notre site. Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter :

• Email : mairie@truchtersheim.fr
• Téléphone : 03 88 69 60 30
• Adresse : Le Trèfle – 32 rue des Romains, 67370 Truchtersheim

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Voie de recours

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits ou vous adresser à son délégué territorial.

Cette déclaration a été établie le 27/03/2026 et sera révisée régulièrement.