État civil
Toutes les informations relatives à l’Etat civil (mariage, PACS, naissance, décès) sont à retrouver sur cette page.
Formalités pour un mariage
- Prendre contact avec le secrétariat de la mairie le plus tôt possible pour fixer et réserver la date du mariage civil ainsi que chercher le dossier à compléter.
- Déposer l’ensemble des pièces 3 mois avant la date du mariage pour la publication des bans.
- Retrouvez toutes les informations sur le site du service public.
La demande d’un extrait d’acte de mariage, ou d’une copie intégrale, doit être faite auprès de la mairie où a été célébré le mariage.
- Soit par courrier : ce dernier devra être accompagné d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
- Soit sur place : il conviendra de vous munir d’une pièce d’identité et, éventuellement de la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.
Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés.
La demande d’un certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.
Il n’a aucune valeur juridique et consiste en une légalisation de signature des deux concubins. Pour l’obtenir il convient de s’adresser à la commune de résidence des demandeurs (contactez la mairie par téléphone au préalable au 03 88 69 60 30). La présence des deux intéressés, munis de leur document d’identité est obligatoire.
Aucun démarche n’est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage.
Le duplicata du livret de famille peut être délivré en cas de perte, de vol, de divorce ou de séparation pour les couples non mariés. La demande se fait :
- pour les couples mariés à la mairie du lieu de mariage
- pour les couples non mariés à la mairie du lieu de naissance du premier enfant
Indiquer les nom et prénoms des conjoints, date du mariage et état-civil des enfants.
Délai d’obtention variable selon le nombre d’enfants et leur lieu de naissance.
Formalités pour un PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe en vue d’organiser leur vie commune.
La prise de rendez-vous se fait au moment du dépôt du dossier complet qui comprend les pièces suivantes :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance pour chacun des partenaires datant de moins de 3 mois
- La pièce d'identité de chaque partenaire EN COURS DE VALIDITÉ (CNI ou passeport uniquement)
- La Convention de PACS (formulaire cerfa 15726)
- La Déclaration conjointe de PACS (cerfa 15725)
- Les Pièces complémentaires à fournir pour les étrangers
- Il conviendra également d’indiquer si le couple a déjà des enfants en commun
Pour plus de détails, cliquez ici.
Déclaration d'une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance qui remet au parent un acte de naissance et un livret de famille le cas échéant.
➜ Pièces à fournir :
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant si les parents en possèdent déjà un
- le certificat médical d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
- les pièces d’identité des parents
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Attention
Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant.
Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée par l’autre parent.
Demande d'acte de naissance :
La demande d’un extrait d’acte de naissance, ou d’une copie intégrale, peut être faite par courrier ou par mail auprès de votre commune de naissance.
Ne pas omettre d’indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance, filiation, et de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour.
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, il convient de s’adresser :
Soit par courrier au :
Service Central d’État Civil
Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Soit par internet
Délais plus rapides
Sur le site du service public.
Déclaration du décès
La déclaration de décès est à faire auprès de la mairie où le décès a eu lieu, par un parent du défunt ou par toute personne possédant les renseignements les plus complets et les plus exacts sur l’état civil du défunt (par exemple les Pompes Funèbres).
➜ Pièces à fournir :
- le certificat médical constatant le décès
- le livret de famille du défunt
- sa pièce d'identité
- son acte de naissance
- sa profession
- son adresse
- un justificatif d'identité pour la personne déclarante, ainsi que son âge et la profession exercée
Pour les autres démarches : consulter le site web Association française d’information funéraire.
Demande d'acte de décès :
La demande d’un extrait d’acte de décès, ou d’une copie, doit être faite auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt :
- soit par correspondance, en précisant les nom et prénom du défunt et la date du décès, ne pas omettre de joindre une enveloppe timbrée, complétée de l’adresse pour la réponse
- soit directement à la mairie
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, il convient de s’adresser :
Soit par courrier au :
Service Central d’État Civil
Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Soit par internet
Délais plus rapides
Sur le site du service public.