L'inscription électorale
Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales. L’inscription peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.
Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives :
Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
- posséder la nationalité française
- être majeur (18ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour
- Jouir de ses droits civils et politiques
Avoir une attache avec la commune au titre de :
- son domicile principal
- sa qualité de contribuable
- sa qualité de gérant de société
L’inscription est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur. Elle peut être faite tout au long de l’année.
Elle peut être faite :
- En ligne, sur le site Mon Service Public,
- En vous présentant à l’accueil de la mairie du lieu de domicile,
- Par courrier, en téléchargeant le formulaire CERFA dûment rempli.
➜ Pièces à produire :
- la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (ou périmée depuis moins de 5 ans à la date d'inscription),
- un justificatif de domicile : facture de gaz, d'électricité, d'internet ou de téléphone fixe (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées), etc, datant de moins de 3 mois.
Les cartes électorales sont envoyées au domicile de l’électeur quelques jours avant le premier scrutin.
Cas particuliers
Vous allez avoir 18 ans
En cas de scrutin l’année de votre 18ème anniversaire, si vous êtes majeur avant le premier tour, vous serez inscrit d’office à la condition ci-dessous :
- Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n'avez pas déménagé depuis, vous n'aurez aucune démarche à effectuer.
- Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, vous devrez vous inscrire par l'une des procédures citées ci-dessus.
- En l'absence de scrutin, vous serez inscrit d'office à la date de votre 18ème anniversaire à condition de vous être fait recenser à l'âge de 16 ans, sinon vous devrez vous inscrire.
- En cas de doute sur votre inscription d'office, nous vous invitons à la vérifier via le moteur de recherche ici.
Vous êtes ressortissant européen et souhaitez participer à la démocratie locale ?
En France, l’élection européenne et l’élection municipale sont ouvertes aux ressortissants européens.
Pour vous inscrire sur les listes complémentaires municipale et/ou européenne, la démarche est la même que pour les citoyens français.
Sachez néanmoins que l’inscription sur la liste complémentaire européenne vous permettra de voter pour les représentants français au Parlement européen, mais vous privera de la possibilité de voter pour les représentants de votre pays d’origine au sein de ce même Parlement. L’élection municipale vous est ouverte et ne vous prive pas d’un vote pour un scrutin municipal dans votre pays d’origine.
Vous êtes français résidant hors de France ?
Vous devez obligatoirement faire le choix entre l’inscription consulaire et l’inscription communale.
A défaut de choix, les deux inscriptions ne pouvant être cumulées, vous êtes radié d’office de la liste communale.
Procuration
En cas d’empêchement, vous pouvez opter pour le vote par procuration en suivant la téléprocédure « Maprocuration ».
Il conviendra ensuite de la faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Vous devrez alors être muni d’un titre d’identité et présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration ». Toutes les infos sont sur le site web du service public.