Règlementation du bruit
Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Dans ce contexte, le contrôle des bruits de voisinage relève de la compétence du maire.
Un arrêté municipal a été pris en ce sens afin de limiter les bruits portant atteinte à la santé et à la tranquillité des habitants.
Les nuisances sonores concernées
Le Code de la santé publique définit trois catégories de bruit de voisinage :
- Les bruits liés au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la charge (article R1336-5)
- Les bruits provenant des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir (article R1336-6)
- Les bruits provenant des chantiers (article R1336-10)
Pendant les journées d'été, il est important de se souvenir que :
- les utilisateurs de piscine veilleront à limiter le bruit, les cris et les plongeons,
- les activités de plein air bruyantes (pétanque, ballon, etc) sont à proscrire à partir de 22 h,
- les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils bruyants (tondeuse à gazon, nettoyeur à haute pression, motoculteur, perceuse, etc), ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi inclus de 8h à 12h et de 13h à 20h et le samedi de 9h à 12h et de 13h à 19h,
- les feux dits de jardin font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental. Le brûlage des déchets verts, feuilles, branches, tontes de gazon..., par les particuliers est donc interdit, la solution étant le compostage ou l'apport en déchetterie.
Quid des bruits de la campagne ?
Chant du coq, stridulation des cigales, coassement des grenouilles… sont autant de sons de la campagne pouvant être considérés comme un trésor patrimonial pour certains, et des bruits excessifs pour d’autres, peu habitués au mode de vie rural. Lorsqu’ils sont excessifs, ils peuvent causer un trouble anormal du voisinage. Si un agent municipal doit contrôler l’anormalité d’un tel trouble, il doit le faire au regard des critères d’intensité, de durée et de répétitivité.
Le patrimoine rural est désormais protégé. Une nouvelle loi du 25 août 2021 inscrit le patrimoine sensoriel des campagnes, composé des odeurs et des sons ruraux, au patrimoine commun de la Nation (article L110-1 du Code de l’environnement).